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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Conclusion du contrat
L’ensemble des offres de l’entreprise Airportparking (Suisse) GmbH sont sans engagement à moins qu’elles n’aient été expressément désignées comme fermes. Le fait d’envoyer une réservation à l’entreprise Airportparking (Suisse) GmbH constitue une offre ferme en vue de la conclusion du contrat. Le contrat est considéré comme valide à condition qu’Airportparking (Suisse) GmbH ait confirmé la réservation, en règle générale dans les 24 (vingt-quatre) heures à compter de la  demande. Dans la mesure où un tiers aurait effectué la réservation, il serait tenu solidairement responsable, aux côtés du client proprement dit, des engagements contractés par celui-ci. Seul le client sera en droit de faire valoir d’éventuelles prétentions résultant du contrat conclu, qui, pour pouvoir être cédées à un tiers, demanderont l’accord d‘Airportparking.ch.

II. Volume des prestations
Airportparking (Suisse) GmbH met à la disposition du client, au seul titre du stationnement et pour la durée de la location convenue, un emplacement non gardé et non protégé contre les intempéries, à savoir aux risques et périls du propriétaire du véhicule, loué par les soins d’Airportparking (Suisse) GmbH sur des aires de stationnement. Le gardiennage et la surveillance de l’emplacement ne font pas objet du contrat. Le client ne pourra faire valoir aucun droit à l’attribution d’un emplacement déterminé. La prestation englobe le transfert du véhicule de l’aéroport aux places de parking et vice-versa. Dans le cadre de la réservation, le client sera tenu de communiquer de façon ferme ses heures d’arrivée et de départ. Le client sera tenu de faire part à Airportparking (Suisse) GmbH de toute modification ultérieure des heures de transfert et ce dans les délais, au plus tard 12 (douze) heures auparavant. Le client s’engagera en outre à informer à temps Airportparking (Suisse) GmbH d’éventuels annulations, changements de réservation, modifications des numéros de vol et de retards plus importants du vol de retour. Le client s’assurera de se présenter dans les délais impartis au terminal. Lorsque le client sera dans l’impossibilité de partir et que son véhicule aura déjà été déplacé par les soins d’Airportparking (Suisse) GmbH, une indemnisation pour rotation d’un montant de CHF 50,- sera prélevée. Airportparking (Suisse) GmbH ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard du client à l’aéroport. Le trajet que le véhicule est susceptible de parcourir pour des raisons de déplacement, pourra être de l’ordre de 20 (vingt) km maximum. 

III. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués par Airportparking (Suisse) GmbH sont toujours fermes. Le prix marqué sur la réservation et confirmé par la suite par Airportparking (Suisse) GmbH fait foi. Les prix affichés s’entendent taux de TVA en vigueur inclus. Les frais de stationnement convenus viendront à échéance au plus tard à la prise en charge de la voiture et seront réglés par le client. En cas de dépassement de la durée de stationnement convenue, un réajustement du montant dû sera effectué selon les tarifs appliqués. Chaque jour entamé sera considéré comme jour plein. Un supplément express à hauteur de CHF 15,- sera imputé pour toute réservation faite au guichet. 

IV. Annulations, changements de réservation et modifications ultérieures des prestations réservées
L’annulation d’une prestation réservée est autorisée et gratuite avant que la période de stationnement retenue n’ait débutée. L’annulation se fera par écrit, adressée à Airportparking (Suisse) GmbH. La réception de la déclaration d’annulation par Airportparking (Suisse) GmbH fait foi. D’éventuels changements de réservation (retour avancé ou retardé) envisagés durant le déplacement, seront notifiés par message électronique au guichet: schalter@airportparking.ch. Le message parviendra au guichet au plus tard 12 (douze) heures avant l’atterrissage à Zurich. Dans la mesure où Airportparking (Suisse) GmbH n’aura pas été avertie d’éventuelles modifications des horaires, la société ne pourra être tenue responsable. Les attentes avant que le véhicule puisse être mis à disposition, seront alors de durée indéterminée. Si des modifications sont apportées sans que Airportparking (Suisse) GmbH en soit avertie, cette négligence sera en outre passible de frais à hauteur de CHF 50,-. 

V. Responsabilité légale
Toute responsabilité de la part d’Airportparking (Suisse) Gmb, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution est par principe exclue. N’en sera pas affectée la responsabilité pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ni la responsabilité pour des dommages dus à une violation préméditée ou commise par négligence grave des obligations de la part d‘Airportparking (Suisse) GmbH, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution. Airportparking (Suisse) GmbH ne pourra être tenue responsable des dommages survenus sur les véhicules stationnés sur les places de parking ni d’éventuelles effractions. Airportparking (Suisse) GmbH ne pourra pas non plus être tenue responsable de vols de véhicules. Dans la mesure où le véhicule ne démarrerait pas pour des raisons techniques, alors il appartiendrait au client de prendre des mesures appropriées (TCS). Si, malgré l’intervention du TCS, le véhicule ne démarrait toujours pas, Airportparking (Suisse) GmbH ne pourrait être tenue responsable des éventuels frais de retour ou d’hébergement (taxi, voiture de location, hôtel). Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels défauts techniques ou mécaniques survenus après la prise en charge du véhicule ou avant sa restitution. Une réparation qui s’avérerait nécessaire, sera à la charge du client. Au cas où le véhicule ne démarrerait pas pour des raisons de batterie vide ou faible, alors, nous la chargerions sans garantir pour autant son bon fonctionnement ultérieur.  Le changement ultérieur de la batterie à nos frais est refusé et exclu.  En cas de perte des clés du véhicule de la part d’Airportparking (Suisse) GmbH, un véhicule sera mis à la disposition du client afin qu’il puisse rentrer, nous irons chercher la clé de rechange en temps voulu chez le client et le véhicule lui sera restitué. Airportparking (Suisse) GmbH prendra en charge la confection de la clé en remplacement de celle perdue par sa faute. En est exclue la réfection de la serrure de contact et de la serrure de la porte. Quant aux dommages provoqués sur des véhicules de clients (en stationnement, défauts techniques, manœuvres pour garer le véhicule, cas de force majeure, vandalisme, etc.) et signalés par les collaborateurs d‘Airportparking (Suisse) GmbH, le client sera remboursé du montant déterminé par l’assurance. En sont exclues les éventuelles prétentions autres du client, telles la mise à disposition d’une voiture de rechange, les réclamations pour perte de bonus ou les indemnités pour frais de rotation ainsi que toute autre prétention non couverte par l’assurance d‘Airportparking (Suisse) GmbH.

VI. Clés de véhicule non déposées et frais de stationnement non payés
Le client s’engage à toujours déposer les clés du véhicule au moment de la prise en charge (avant le départ) au comptoir d’Airportparking, situé au parking P3, niveau 5 et de s’acquitter du paiement des frais. Dans la mesure où les clés du véhicule n’auraient pas été déposées, les frais de stationnement dus seraient majorés d’une indemnisation pour rotation à hauteur de CHF 200,-. Les frais de stationnement ainsi que l’indemnisation pour rotation seront réglés au retour au guichet d’Airportparking. Lorsque le montant dû n’aurait pas été payé au guichet lors du retour, il serait alors recouvré sur facture. Airportparking (Suisse) GmbH se réservera en outre le droit de faire remorquer par la société Flughafen Zürich AG, et à la charge du client, les véhicules dont les clés n’auront pas été déposées au comptoir.

VII. Protection des données
Airportparking (Suisse) GmbH assure que les données personnelles du client figurant sur le formulaire de réservation, ne seront pas divulguées à des tiers. Ces données seront exclusivement exploitées dans l’exécution de la prestation de service réservée sur votre demande.                                                                                                                                               
Kloten, septembre 2012